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Constitution des dossiers de la GRH

  1. Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Une photocopie certifiée du diplôme requis ;
  3. Une attestation de présentation de l’original du diplôme ;
  4. Une photocopie de l’arrêté d’intégration ;
  5. Une copie du dernier acte d’avancement ;
  6. Une Attestation de présence effective au poste datant de moins de 3 mois.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande simple adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde le lieu de service) ;
  2. Copie certifiée de l’acte de mariage ;
  3. Attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois (datant de moins de 03 mois);
  4. Bulletin de solde récent.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

(Réf : Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction

Publique de l’Etat Modifié et complété par le décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000)

Conditions : N’avoir jamais bénéficié d’un avancement de grade, appartenir à la catégorie B1 ou A1 de la Fonction Publique, être au moins au 7ème échelon de la 2ème classe et être âgé de 40 ans au moins à cette date.

 

N° Pièces à fournir Observations
1. Demande timbrée au tarif règlementaire Préciser le nom et adresse complète
2. Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat de travail
3. Photocopie de l’acte de reclassement (éventuellement) Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’un reclassement
4. Dernier acte d’avancement donnant droit au grade
5 Attestation de présence effective datant de moins de 03 mois

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’arrête d’intégration ou du contrat ;
  3. Bulletin de solde récent (datant de trois mois maximum) ;
  4. Attestation de présence effective au poste ;
  5. Photocopie de la carte d’identité.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’arrête d’intégration ou du contrat ;
  3. Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  4. Certificat de prise/reprise de service ;
  5. Attestation de présence effective au poste ;
  6. Toutes pièces à conviction.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

A.     POUR CONVENANCE PERSONNELLE

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’arrêté/décret d’intégration ou du contrat ;
  3. Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  4. Certificat de prise de service ;
  5. Attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois ;
  6. Bulletin de solde récent.

B.    POUR RAISONS D’ETUDES

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’arrêté d’intégration ou contrat ;
  3. Certificat de prise de service ;
  4. Attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois ;
  5. Lettre d’admission ;
  6. Bulletin de solde récent.

C.    POUR RAISONS ECONOMIQUES/ FINANCIÈRES

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’arrêté d’intégration ou contrat ;
  3. Certificat de prise de service ;
  4. Attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois ;
  5. Toutes pièces à conviction ;
  6. Bulletin de solde récent.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’arrêté d’intégration ou du contrat ;
  3. Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  4. Dossier médical assorti d’un certificat médical récent signé par un médecin agrée ;
  5. Attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois ;
  6. Certificat de prise de service datant de moins de 03 mois ;
  7. Bulletin de solde récent (trois mois maximum) ;
  8. Toutes pièces à conviction.

 

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
  3. Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  4. Certificat de prise/reprise de service ;
  5. Attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois ;
  6. Toutes pièces à conviction.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’acte d’intégration ou contrat ;
  3. Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  4. Certificat de reprise de service (année en cours) ;
  5. Attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois ;
  6. Copie du texte lançant le concours ;
  7. Photocopie certifiée du diplôme exigé.

N.B : pour l’autorisation de concourir en régularisation, ajouter l’attestation d’inscription à l’école ou le diplôme de fin de formation dans l’institution.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
  3. Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  4. Bulletin de solde récent (trois mois maximum) ;
  5. Certificat de prise/ reprise de service ;
  6. Attestation de présence effective au poste ;
  7. Copie du texte lançant le concours/ou la sélection ;
  8. Copie certifiée du diplôme exigé.

Lieu de dépôt : MINEPIA

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat ;
  3. Photocopie du dernier acte d’avancement ;
  4. Bulletin de solde récent (trois mois maximum) ;
  5. Certificat de reprise de service (année en cours) ;
  6. Attestation de présence effective au poste ;
  7. Pièces justificatives si possible.

Lieu de dépôt : MINEPIA

A.    CAS DE L’ABSENCE CONSTATEE PAR LE DELEGUE

  1. Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Acte de suspension de solde certifié ;
  3. Pièces justificatives de suspension ;
  4. Bulletin de solde du mois de la suspension ;
  5. Dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
  6. Certificat de reprise de service ;
  7. Attestation de présence effective au poste.
  8. Lettre de clarification du délégué ayant constaté l’absence préalablement.

 

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

B.    CAS DE L’ABSENCE CONSTATEE PAR LE PREFET

  1. Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Arrêté préfectoral constatant l’absence irrégulière ;
  3. Arrêté préfectoral levant la suspension ;
  4. Bulletin de solde du mois de la suspension ;
  5. Dernier bulletin de salaire avant la suspension ;
  6. Certificat de reprise de service ;
  7. Attestation de présence effective au poste ;
  8. Lettre de clarification du délégué ayant constaté l’absence préalablement (éventuellement).

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

C.   CAS DE FIN DE DISPONIBILITE

  1. Une demande timbrée(précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde le lieu de service) ;
  2. Photocopie de l’arrêté de mise en disponibilité ;
  3. Photocopie de l’arrêté de fin de disponibilité ;
  4. Bulletin nul.

Lieu de dépôt : MINEPIA

D.   CAS DE FIN DE DETACHEMENT

  1. Une demande timbrée (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde) ;
  2. Photocopie de l’arrêté de mise en détachement ;
  3. Photocopie de l’arrêté de fin de détachement ;
  4. Bulletin nul.

Lieu de dépôt : MINEPIA

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Copie certifiée de l’acte de nomination du responsable ;
  3. Certificat de prise/reprise de service au poste ;
  4. Une Attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  5. Une photocopie certifiée de la carte grise ;
  6. Attestation d’utilisation du véhicule pour les besoins de service ;
  7. Une photocopie de la CNI ;
  8. Un bulletin de solde récent (datant de moins de 3 mois) ;
  9. Une photocopie du certificat de visite technique en cours de validité.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Photocopie certifiée de l’acte de nomination ou de mutation (arrêté de mise à la retraite) ;
  3. Certificat de prise de service au nouveau poste ;
  4. Une Attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  5. Une attestation de distance (services des transports) ;
  6. Une photocopie certifiée conforme de l’acte de mariage ;
  7. Un certificat de vie collectif des enfants mineurs ;
  8. Photocopie simple des actes de naissance des enfants ;
  9. Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
  10. Attestation de non mandatement des frais de relève (contrôle régional des finances) ;
  11. Attestation de non-paiement des frais de relève (Trésorerie centrale) ;
  12. Relevé identité bancaire.

NB : Les retraités ne sont pas concernés par les numéros (3 et 4)

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Une demande timbrée adressée au MINFI S/C MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Une photocopie de l’acte de recrutement ;
  3. Copie de l’acte d’intégration ;
  4. Attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  5. Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
  6. Photocopie titularisation (datant de moins de 03 mois).

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Une demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Une photocopie de l’intégration ou du contrat ;
  3. Attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  4. Bulletin de solde du rappel ;
  5. Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Une demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Une photocopie certifiée de l’acte de nomination ;
  3. Attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  4. Prise de service après la nomination ;
  5. Un bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois).

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

Les avancements d’échelons sont automatiques sauf en cas de changement de grade ou de reclassement.

Dans ce cas produire :

  1. Demande non timbrée ;
  2. Copie du dernier acte d’avancement ;
  3. Attestation de présence effective ;
  4. Copie de l’acte reclassement ou d’avancement de grade.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande non timbrée ;
  2. Acte d’intégration ;
  3. Copie du dernier acte d’avancement ;
  4. Attestation de présence effective.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

A.    CAPITAL-DECES ET PENSION DE REVERSION

(Personnel décédé en activité)

N° Pièces à fournir Observations
1. Demande timbrée au tarif règlementaire Préciser le nom et adresse complète
2. Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail
3. Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires

(éventuellement)

 Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4. Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement

 

5. Dernier acte d’avancement
6. Photocopie certifiée de l’acte de décès
7. Rapport circonstancié du supérieur hiérarchique décrivant les causes du décès et le certificat de genre de mort

(éventuellement)

 En cas de décès consécutif à un accident imputable au service ou survenu en raison ou à l’occasion du service.
8. Original de l’ordre de mission (éventuellement) Si le décès est survenu à l’occasion d’une mission officielle
9. La grosse du jugement d’hérédité
10. Certificat de non appel
11. Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) Si le de cujus était marié au moment du décès
12. Certificat de domicile du conjoint Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
13. Attestation de monogamie ou polygamie Uniquement si le conjoint est une femme
14. Attestation de non séparation de corps et non divorce
15. Attestation de non remariage et non concubinage notoire Uniquement si le conjoint est une femme
16. Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint
17. Certificat de vie collectif des enfants mineurs et majeurs scolarisés
18. Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs et majeurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
19. Certificat de scolarité des enfants mineurs et majeurs scolarisés Uniquement les originaux
20. Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère S’ils existent
21. Photocopie certifiée de la CNI du tuteur Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
22. Certificat de domicile du tuteur Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
23. Certificat de célibat (éventuellement) Si le de cujus était célibataire au moment du décès
24. Photocopie certifiée de la CNI du légataire Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès
25. Certificat de domicile du légataire Si le de cujus n’avait ni conjoint ni enfant au moment du décès
26. Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement) Si le de cujus avait divorcé de son conjoint
27. Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement) Uniquement si le conjoint est décédé

B.    PENSION DE REVERSION AUX AYANTS-CAUSE

(Personnel décédé en retraite)

N° Pièces à fournir Observations
1. Demande timbrée au tarif règlementaire Préciser le nom et adresse complète
2. Photocopie de l’acte de mise à la retraite Les ayants-cause des personnels qui ne disposent pas d’un acte de mise à la retraite au moment du décès peuvent introduire le dossier de pension de réversion sous réserve dudit acte. A cet effet, ils devraient joindre tous les actes de carrière du de cujus comme mentionné dans le tableau ci-dessus.
3. Photocopie certifiée de l’acte de décès
4. Grosse du jugement d’hérédité
5. Certificat de non appel
6. Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement) Si le de cujus était marié au moment du décès
7. Certificat de domicile du conjoint Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
8. Attestation de monogamie ou polygamie
9. Attestation de non séparation de corps et non divorce
10. Attestation de non remariage et non concubinage notoire
11. Certificat de non fonction ou bulletin de solde du conjoint
12. Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés
13. Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et
diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
14. Certificat de scolarité des enfants mineurs Uniquement les originaux
15. Attestation de garde et d’entretien des enfants reconnus et/ou des orphelins de père et de mère S’ils existent
16. Photocopie certifiée de la CNI du tuteur Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
17. Certificat de domicile du tuteur Uniquement s’il existe des enfants reconnus et/ou les orphelins de père et de mère
18. Certificat de célibat (éventuellement) Si le de cujus était célibataire au moment du décès
19. Photocopie certifiée de la grosse de divorce (éventuellement) Si le de cujus avait divorcé de son conjoint
20. Photocopie certifiée de l’acte de décès du conjoint (éventuellement) Uniquement si le conjoint est décédé

A.    RETRAITE NORMALE

N° Pièces à fournir Observations
1. Demande timbrée au tarif règlementaire Préciser le nom et adresse complète
2. Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement/contrat de travail/intégration) Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration, leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail
3. Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires

(éventuellement)

 Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4. Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
5. Dernier acte d’avancement
6. Certificat de domicile Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
7. Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
8. Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés
9. Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
10. Certificat de scolarité des enfants mineurs Uniquement les originaux

 

B.    RETRAITE PAR ANTICIPATION

N° Pièces à fournir Observations
1. Demande timbrée Préciser la date souhaitée de départ à la retraite
2. Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail
3. Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaires

(éventuellement)

 Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire et ayant validé les services précaires. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
4. Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
5. Dernier acte d’avancement
6. Certificat de domicile Le certificat de domicile est signé par le Sous-préfet
7. Photocopie certifiée de l’acte de mariage (éventuellement)
8. Certificat de vie collectif des enfants mineurs scolarisés
9. Photocopies certifiées des actes de naissance des enfants mineurs scolarisés (les enfants handicapés nécessiteux sont considérés comme mineurs scolarisés) Les photocopies certifiées des actes de naissance des enfants reconnus et/ou nés avant le mariage doivent être revêtues de la mention marginale de reconnaissance conformément aux dispositions de l’ordonnance 81/002 du 29 juin 1981 portant organisation de l’état civil et diverses dispositions relatives à l’état des personnes physiques
10. Certificat de scolarité des enfants mineurs scolarisés Uniquement les originaux
11. Attestation de présence effective au poste
12. Bulletin de solde

 

NB : POUR UNE RETRAITE ANTICIPEE, PRODUIRE UNE CESSATION DE SERVICE APRES ACCORD DU MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

N° Pièces à fournir Observations
1. Demande timbrée au tarif règlementaire Préciser le nom et adresse complète
2. Procès-verbal du conseil national de la santé
3. Photocopie de l’acte de recrutement (décision d’engagement /contrat de travail/intégration) Les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire doivent produire en plus de leur acte d’intégration,  leur acte d’engagement et/ou leur contrat  de travail
4. Photocopie certifiée de la décision de validation des services précaire Uniquement pour les personnels ayant exercé comme décisionnaire et/ou contractuel avant d’être intégrés en qualité de fonctionnaire. Ladite décision doit être certifiée au MINFI
5. Photocopie de l’acte de reclassement et/ou d’avancement de grade Uniquement pour les personnels recrutés à un grade inférieur à la catégorie A2 et ayant bénéficié d’avancement de garde et/ou de reclassement
6. Dernier acte d’avancement

  1. Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administratives S/C MINEPIA ;
  2. 2 fiches de renseignements avec photo 4×4 dument signées par une autorité compétente ;
  3. Une photocopie de l’acte d’intégration ou du contrat de travail ;
  4. Une photocopie du dernier acte d’avancement ;
  5. Un bulletin de solde récent ;
  6. Une attestation d’inscription à l’école ;
  7. La lettre de financement en ce qui concerne les bourses étrangères ;
  8. Un état des décomptes des incidences financières relatives au stage de formation (bourse nationale) ;
  9. Un avis motivé du (des) supérieur(s) hiérarchique(s) ;
  10. Un avis du ministre utilisateur.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative S/C MINEPIA ;
  2. Une photocopie de l’arrêté de mise en stage ;
  3. Une lettre ou une attestation de financement de la prorogation du stage;
  4. Une lettre ou une attestation de prorogation du stage.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Une demande timbrée adressée au Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative S/C MINEPIA ;
  2. Une photocopie de l’arrêté de mise en stage ;
  3. Une photocopie certifiée conforme du diplôme obtenu à l’issue du stage ;
  4. Une attestation de présentation de l’origine du diplôme à l’issue du stage ;
  5. Une copie du rapport de fin de stage ;
  6. Une copie du mémoire ou de la thèse ;
  7. Certificat de reprise de service.

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande timbrée ;
  2. Une photocopie du décret d’intégration ou de l’arrêté d’avancement de solde ;
  3. Une Photocopie du certificat collectif de prise de service ;
  4. Une Photocopie du certificat de première prise de service ;
  5. Un Certificat de reprise de service ;
  6. Une Attestation de présence effective par année ;
  7. Une Attestation de présence effective datant de moins de 03 mois ;
  8. Une copie certifiée conforme du bulletin de solde du mois de rappel.

  1. Une demande timbrée adressée au MINEPIA (précisant le grade, le n⁰ tél., le matricule solde, le lieu de service) ;
  2. Attestation de présence effective au poste (datant de moins de 03 mois) ;
  3. Bulletin de solde récent (datant de moins de 03 mois) ;
  4. Arrêté préfectoral avec fond de dossier (y compris demande timbrée adressée au Préfet, photocopie d’intégration, certificat de non-paiement CNPS ; photocopie certifiée de l’acte de mariage, photocopie certifiée de l’acte de naissance de l’enfant ; certificat de scolarité ; certificat de vie, certificat de non fonction du conjoint ; la Attestation de présence effective au poste et un bulletin de solde).

Lieu de dépôt : Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Une demande de mutation avec l’avis du chef hiérarchique ;
  2. Photocopie de l’acte d’affectation, de mutation ou de nomination ;
  3. Reprise de service datant de moins de 03 mois ;
  4. Attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois ;
  5. Photocopie certifiée de l’acte de mariage (cas de regroupement familial) ;
  6. Certificat de domicile du conjoint ;
  7. Attestation de présence effective au poste datant de moins de 03 mois du conjoint (cas de regroupement familial) ;
  8. Le dossier médical (cas de santé).

Lieu de dépôt : STRUCTURE D’ATTACHE / Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

  1. Demande timbrée
  2. Arrêté d’intégration
  3. Attestation de présence effective au poste
  4. Bulletin de solde récent
  5. Bulletin de note
  6. Reclassement
  7. Photocopie du dernier avancement

Lieu de dépôt: Service du courrier central ou Délégation Régionale / MINEPIA

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