INTITULE DE L’ACTE : Laissez-passer sanitaire.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé(e).

STRUCTURE INITIATRICE : Service Régional des Services Vétérinaires.

TEXTES DE REFERENCE :

• Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire
  vétérinaire
• Loi n°006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des maladies
  réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire ;
• Loi des finances en vigueur ;
• Décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l’Elevage, de la
  circulation et de l’exploitation du bétail.
• Décret n°86/711 du 14 juin 1986 fixant les modalités d’inspection sanitaire vétérinaire ;
• Décret n°2012/382 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Elevage,
  des Pêches etdes Industries Animales.

CONDITION A REMPLIR : RAS.

COMPOSITION DU DOSSIER :
Pièce à consulter : registre d’inspection sanitaire vétérinaire.
Pièces à fournir :

• déclaration des animaux ou des denrées d’origine animale ou halieutique ;
• certificat sanitaire vétérinaire ;
• photocopie de la CNI
• reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : Délégué Régional.
DELAI IMPARTI : deux (02) jours.
MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.