INTITULE DE L’ACTE : Certificat sanitaire vétérinaire.

INITIATEUR DE LA PROCEDURE : Intéressé(e).

STRUCTURE INITIATRICE : Service Régional des Services Vétérinaires.

TEXTES DE REFERENCE :

• Loi n°2000/017 du 19 décembre 2000 portant réglementation de l’inspection sanitaire
  vétérinaire ;
• Loi n°006 du 16 avril 2001 portant nomenclature et règlement zoo sanitaire des
  maladies réputées légalement contagieuses à déclaration obligatoire ;
• Loi des finances en vigueur ;
• Décret n°76/420 du 14 septembre 1976 portant réglementation de l’Elevage, de la
  circulation et de l’exploitation du bétail ;
• Décret n°86/711 du 14 juin 1986 fixant les modalités d’inspection sanitaire vétérinaire
• Décret n°2012/382 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de
  l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales.

CONDITIONS A REMPLIR :

• disposer d’un certificat d’origine ;
• disposer d’un CITES ;
• présenter les produits ou animaux à exporter.

COMPOSITION DU DOSSIER :
Pièce à consulter : registre des exportateurs de trophées, d’animaux et d’oiseaux fauniques.
Pièces à fournir :

• déclaration d’exportation de trophées, d’animaux ou d’oiseaux fauniques ;
• photocopie de la CNI
• reçu de paiement de la taxe d’inspection sanitaire vétérinaire.

SIGNATAIRE DE L’ACTE : le Chef de Poste d’ISV de l’Aéroport ;
DELAI MPARTI : un (01) jour.
MODALITE DE MISE A DISPOSITION : retrait.