(1) Placée sous l’autorité d’un Chef de Cellule, la Cellule Juridique est chargée :

• de la préparation et de la mise en forme des projets de convention ou de texte à caractère législatif ou réglementaire initiés par le Ministère ou soumis à la signature du Ministre ;
• du respect de la légalité et de la régularité juridique des actes engageant le Ministère;
• des avis juridiques sur les questions relevant du Ministère ;
• de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein du
• Ministère;
• de l’instruction des recours administratifs et contentieux ;
• de la défense des intérêts de l’Etat en justice chaque fois que le Ministère est impliqué dans une affaire.

(2) Elle comprend, outre le chef de cellule, trois (03) Chargés d’Etudes-Assistants.