Service de la Solde et des Pensions
(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :
- de la préparation de la solde et des actes de paiement ;
- du traitement des dossiers des prestations familiales;
- de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;
- de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;
- de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
- de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
- de la mise à jour du fichier solde;
- de l’élaboration, de la liquidation et de la signature des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;
- de l’élaboration et de la liquidation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
- du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;
- de la documentation et des archives relatives à la solde ;
- de la préparation des actes de pension ;
- de l’établissement des listings de pension ;
- de la gestion du contentieux solde, en liaison avec les services compétents du
Ministère chargé des finances.
(2) Il comprend :
- Le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;
- Le Bureau des Requêtes.