(1) Placé sous l’autorité d’un inspecteur générale, l’inspection générale est chargée :

• du contrôle interne et de l’évaluation du fonctionnement des services centraux et déconcentrés, des sociétés et des établissements publics et parapublics sous tutelle, ainsi que des organismes et projets rattachés ;
• de l’évaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixés;
• de l’information du Ministre sur la qualité de fonctionnement et du rendement des services ;
• de l’évaluation et de l’application des techniques d’organisation et méthodes ainsi que de la simplification du travail administratif, en liaison avec les services compétents de la réforme administrative ;
• de la mise en œuvre de la stratégie de lutte contre la corruption.

(2) Elle comprend, outre l’Inspecteur Général, trois (03) Inspecteurs de Services.

(3) Dans l’accomplissement de leurs missions, l’Inspecteur Général et les Inspecteurs de Services ont accès à tous les documents des services contrôlés.

A ce titre, ils peuvent :

• demander toutes informations, explications ou documents aux responsables des services contrôlés qui sont tenus de répondre dans les délais impartis;
• disposer, à titre ponctuel, du personnel d’appui nécessaire relevant d’autres services du Ministère;
• requérir la force publique, en cas de nécessité, après avis conforme du Ministre et conformément à la loi, en vue de leur prêter main forte pour constater les atteintes à la fortune publique.

(4) Chaque mission d’inspection ou de contrôle donne lieu à la rédaction d’un rapport adressé au Ministre, avec copie au Secrétaire Général. Le Ministre adresse copie du rapport au Ministre chargé de la réforme administrative et au Ministre chargé du contrôle supérieur de l’Etat.

(6) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrôle ainsi qu’un rapport annuel d’activités de l’Inspection Générale au Premier Ministre, Chef du Gouvernement.