DECRET N°2012/382 DU 14 SEPTEMBRE 2012

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, DECRETE : 

TITRE 1 

DES DISPOSITIONS GENERALES 

Article 1^er. –

(1) Le Ministère de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales est placé sous l’autorité d’un Ministre.

(2) Le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’élevage, des pêches et du développement des industries animales et halieutiques.

A ce titre, il est chargé :

• De l’élaboration, de la planification et de la réalisation des programmes gouvernementaux dans les domaines de l’élevage, de la pêche et des industries animales et halieutiques ;
• De l’élaboration de la réglementation et du suivi des normes, ainsi que de leur application en matière d’élevage, de pêche, d’industries animales et halieutiques ;
• Des études et recherches en vue du renouvellement des ressources animales, halieutiques et piscicoles, en liaison avec le Ministère de la Recherche Scientifique et de l’Innovation ;
• De l’amélioration quantitative et qualitative de la production et des rendements dans les secteurs de l’élevage et des pêches ;
• De la promotion des investissements dans les domaines de l’élevage et de la pêche, en liaison avec le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire et le Ministère des Mines, de l’Industrie et du Développement Technologique ;
• De l’amélioration du contrôle sanitaire en matière de pêche maritime, fluviale et piscicole ;
• De la salubrité des denrées d’origine animale, halieutique et piscicole ;
• De la protection des ressources maritimes et fluviales ;
• De l’encadrement technique dans les domaines concernés ;
• De l’application des mesures visant à la conservation, au développement et à l’exploitation des animaux d’élevage et des produits de la pêche ;
• De la collecte, de la production et de l’analyse des statistiques dans les domaines de l’élevage, de la pêche, des industries animales et halieutiques ;
• Du suivi des organisations professionnelles exerçant dans les domaines de l’élevage et de la pêche ;
• Du suivi de la formation des ressources humaines dans les domaines concernés en relation avec les autres Administrations intéressées ;
• Du suivi des écoles et centres de formation des personnels en médecine vétérinaire et dans les métiers concernés, à l’exclusion des établissements relevant des Ministères chargés des questions d’enseignement.

(3) Il exerce la tutelle sur :

• La Société de Développement et d’Exploitation des Productions Animales (SODEPA) ;
• La Mission de Développement de la Pêche Artisanale Maritime (MIDEPECAM) ;
• Le Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET).

Article 2. –  Pour l’accomplissement de ses missions, le Ministre de l’Elevage, des Pêches et des Industries Animales dispose :

• D’un Secrétariat Particulier ;
• De deux (02) Conseillers Techniques ;
• D’une Inspection Générale ;
• D’une Administration Centrale ;
• De Services Déconcentrés ;
• De Services Rattachés.