Postes de Contrôle de Pêche
(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Poste, le Chef de Poste de Contrôle de Pêche est chargé :
- du contrôle et de la surveillance des activités de pêche ;
- du contrôle du respect de l’application de la réglementation en matière de pêche;
- de la surveillance des zones de pêche et des périodes de repos biologique;
- du suivi de la protection des ressources halieutiques ;
- du contrôle des engins et des méthodes de capture et des tailles marchandes des espèces faisant l’objet d’une exploitation commerciale;
- du suivi des débarquements des produits de pêche des unités de pêche dûment autorisées à exercer dans les eaux sous juridiction nationale.