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(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service de la Solde et des Pensions est chargé :

  • de la préparation de la solde et des actes de paiement ;
  • du traitement des dossiers des prestations familiales;
  • de la préparation des actes relatifs aux accessoires de solde ;
  • de la saisie et de la validation solde de la prise en charge des actes de recrutement, de promotion, de nomination, d’avancement de cadre et de grade;
  • de la saisie et de la validation solde des indemnités et primes diverses ;
  • de la saisie et de la validation solde des prestations familiales ;
  • de la mise à jour du fichier solde;
  • de l’élaboration, de la liquidation et de la signature des actes de concession des droits à pension et rentes viagères après visa des services compétents ;
  • de l’élaboration et de la liquidation des actes concédants les rentes d’accidents de travail et des maladies professionnelles après visa des services compétents ;
  • du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;
  • de la documentation et des archives relatives à la solde ;
  • de la préparation des actes de pension ;
  • de l’établissement des listings de pension ;
  • de la gestion du contentieux solde, en liaison avec les services compétents du
    Ministère chargé des finances.

(2) Il comprend :

  • Le Bureau de la Solde et des Prestations Diverses ;
  • Le Bureau des Requêtes.
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