Sous-Direction de l’Inspection Sanitaire et de la Santé Publique Vétérinaires
(1) Placée sous l’autorité d’un Sous-Directeur, la Sous-Direction de l’inspection Sanitaire et de la Santé Publique Vétérinaires est chargée:
- du suivi et de mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’inspection et de santé publique vétérinaire ;
- de l’élaboration et du suivi de la mise en œuvre des projets en matière d’inspection et santé publique vétérinaires ;
- de l’élaboration et du contrôle de l’application de la réglementation en matière d’inspection et de santé publique vétérinaires ;
- du contrôle, de l’application et de la promotion des normes de qualité en matière de santé publique vétérinaire ;
- de la certification de la qualité sanitaire des denrées d’origine animale et halieutique et des intrants d’élevage, en liaison avec les administrations concernées;
- de la participation à l’examen des demandes d’agrément, des autorisations de création et d’ouverture des établissements d’exploitation des produits d’origine animale et halieutique, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la participation à l’élaboration des normes de qualité en matière d’inspection et de santé publique vétérinaires, en liaison avec les administrations concernées ;
- de l’instruction des dossiers d’avis technique sanitaire sur l’importation ou l’exportation des denrées d’origine animale et halieutique, en liaison avec les administrations concernées ;
- de la vulgarisation de la documentation scientifique et technique en matière d’inspection sanitaire et de santé publique vétérinaires ;
- du suivi de l’application des normes de qualité en matière d’inspection sanitaire vétérinaire ;
- de la prévention et de la lutte contre les zoonoses, en liaison avec les administrations concernées.
(2) Elle comprend :
