(1) Placé sous l’autorité d’un Chef de Service, le Service des Elevages Non Conventionnels, de l’Apiculture et des Animaux de Compagnie est chargé:

• du suivi de l’application de la réglementation en matière des élevages non conventionnels, des animaux de compagnie et des produits de l’apiculture ;
• de l’étude et de l’inventaire des élevages non conventionnels, apicales et des élevages d’animaux de compagnie;
• du suivi et du contrôle technique des établissements d’élevage non conventionnel, apicole et des élevages d’animaux de compagnie ;
• du suivi de l’exploitation des élevages non conventionnels, des animaux de compagnie et de l’apiculture;
• de la promotion des moyennes et grandes exploitations d’élevage non conventionnel et apicale ;
• de l’appui au montage des projets d’élevage non conventionnel, apicole et d’élevage d’animaux de compagnie ;
• de la promotion des élevages non conventionnels, de l’apiculture et des élevages d’animaux de compagnie ;
• de l’instruction des dossiers d’agrément, d’autorisation de création et d’autorisation d’ouverture des établissements d’élevage non conventionnel, d’élevage d’animaux de compagnie et d’apiculture ;
• l’instruction des dossiers d’avis technique sur l’importation et l’exportation d’animaux issus des élevages non conventionnels, d’animaux de compagnie et des produits d’apiculture ;
• de la collecte des statistiques en matière d’élevage sur lesdits élevages;
• de la promotion et du suivi des labels de qualité en matière des produits d’élevage non conventionnel et de l’apiculture, en liaison avec les administrations concernées ;
• du suivi de la traçabilité des produits d’élevage non conventionnels et de l’apiculture.