Circuit du traitement d’une demande d’avis technique
- Liste des différents avis techniques délivrés par le MINEPIA
2. Description du parcours du dossier
L’usager (généralement un importateur) qui sollicite un avis technique, constitue son dossier en se référant au guide de l’usager disponible sur le site web du MNEPIA www.minepia.cm et dépose le dossier ainsi constitué auprès de la délégation d’arrondissement de la localité dans laquelle l’activité est menée ou installée.
Le délégué d’arrondissement qui reçoit le dossier organise une visite des lieux pour se rendre compte de l’effectivité de l’activité et dresse un procès verbal (pv) d’enquête technique. Ce document est annexé au dossier de l’usager qui est ensuite transmis (par voie hiérarchique) au délégué du département dont t-il dépend.
Le délégué du département reçoit le dossier, l’examine (conformité des pièces, …) et établi un certificat de conformité à la demande de l’usage. Cette pièce est également annexée au dossier. Seul le délégué départemental est autorisé à délivrer un certificat de conformité. Après cette étape le dossier est transmis (par voie hiérarchique) à la délégation de la région dont t-elle dépend.
Le délégué de la région reçoit le dossier et dresse un bordereau de transmission et envoie le dossier au Ministère revêtu d’un avis. A partir de cet instant, le dossier suit le cours d’un courrier ordinaire.
Le dossier est reçu au niveau du courrier central qui l’enregistre physiquement (affecte un numéro au dossier, une date d’entrée, …) en l’absence d’un logiciel approprié. Le responsable du courrier entrée dispose le dossier à la lecture du Secrétariat Général.
Le secrétariat général prend connaissance du dossier et le soumet à la lecture du ministre. A ce niveau le dossier est à la dernière étape de sa phase ascendante et prend un caractère officiel en interne. Le ministre qui a pris connaissance du dossier et côte celui-ci dans l’une des ses directions techniques (DDPIA, DSV, DPAIH ou DPAAIE) en fonction du type d’avis technique demandé par l’usager.
Le dossier décrescendo, descend dans les services pour traitement. Le Secrétariat Général (par le courrier central qui enregistre le dossier en fonction de la cotation et des observations portées par le ministre sur le dossier. La direction technique, la sous-direction et le service chargé du traitement du dossier.
Le traitement proprement dit se fait dans le service qui prépare à l’issu du traitement un projet d’avis technique qui remontera jusqu’au ministre par voie hiérarchique (chef de service, sous-directeur, directeurs et secrétaire général). Il est à noter ici que la DPAIH tient compte du respect des quotas d’importation des produits halieutiques et la DDPIA des produits d’élevage et des industries animales.
Le dossier signé par le ministre est multiplié en plusieurs exemplaires (au moins 04). L’original est archivé, une copie est remise à l’usager, une autre est retournée dans le service qui a traité le dossier et une autre dans le chrono.
Une disposition de l’avis technique stipule que l’usager doit se rapprocher du ministre en charge du commerce en vue d’obtenir l’autorisation d’importer.
Nota bene : Au niveau du « visa directeurs », le DSV vise conjointement avec le directeur technique concerné (DDPIA ou DPAIH ou DPAAIE).
Lexique :
DDPIA = Direction du Développement des Productions et des Industries Animales.
DSV = Direction des Services Vétérinaires.
DPAIH = Direction des Pêches, de l’Aquaculture et des Industries Animales.
DPAAIE = Direction des Pâturages, de l’Alimentation Animale et des Infrastructures d’Élevage.